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Droit du tourisme

 
 
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Code civil

Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.

Code de commerce

En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

Code de la consommation

Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation.

Code de la construction et de l’habitation

En droit français, c’est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière...

Code de l’environnement

Le code de l’environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement.

Code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme et de l’habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme.

Code du tourisme

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

Code du travail

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail...

Code général des impôts

Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité.

Convention collective du tourisme

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 ; étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF du 19 décembre 1996.

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